ALERTE | Hydro-Québec: fermeture complète du lien inter-rive du 9 nov. au 12 nov. 2026 de 7h00 à 17h00.

Vie municipale
Règlements municipaux

Règlements municipaux

Règlement applicable par la Sûreté du Québec

2023-008 - Stationnement

Règlements administratifs

Règlements financiers

Règlement 2026-003 - Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 2025-002 déléguant à des fonctionnaires de la Municipalité le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence et règles de contrôle et suivisbudgétaire
2026-002 - Pour fixer les taux de taxe foncière et de tarification pour l'exercice financier et les conditions de perception ainsi que l'imposition de la taxe pour la cueillette des matières résiduelles pour l'année 2026
005-2014 - Règlement numéro 005-2024 décrétant une dépense de 437 278$ et un emprunt de 437 278 $ pour la normalisation du chemin de la Rive
04-2015 - Règlement modifiant le règlement numéro 005-2014 décrétant une dépense de 437 278 $ et un emprunt de 437 278 $ pour la verbalisation du chemin de la Rive
2025-003 règlement d'emprunt décrétant une dépense de 500 000 $ et un emprunt de 500 000 $ pour l'acquisition d'un camion pour la collecte des matières résiduelles

Règlements d'urbanisme

Règlement de dérogations mineures

04-2019 - Dérogations mineures

Règlement de travaux public

Règlement de zonage

Règlements administratifs

Règlements d'entretien